Quelle qu’en soit la raison, la procédure de divorce se présente comme étant une étape assez longue et complexe. En effet, une procédure de divorce rassemble l’ensemble des démarches et des formalités que doivent suivre le couple dans le but d’obtenir la dissolution d’un mariage civil de leur vivant. 

Pour comprendre cette procédure, mieux vaut connaître le rôle de votre avocat ainsi que les types de divorces existants. 

Maître Charles André Lefebvre, avocat en droit de la famille à Lille, vous accompagne pendant toutes les procédures devant le juge aux affaires familiales et particulièrement lors de votre divorce.

Pourquoi s’adresser à un avocat de divorce à Lille ? 

L’avocat de divorce joue le rôle de conseiller et de rédacteur 

Le rôle de votre avocat dans une procédure de divorce consiste, tout d’abord, à conseiller les époux. En effet, en vue des démarches administratives qu’il doit effectuer, l’avocat accompagne le couple et lui apporte des conseils utiles.  

Ce professionnel est dans l’obligation d’informer le couple des incidences du divorce (les conséquences familiales et les conséquences au niveau de la liquidation du patrimoine). 

De plus, il effectue également la rédaction de la convention de divorce. De ce fait, lors de la rédaction, il s’assure que les mentions obligatoires figurent dans la convention à savoir l’identité des époux et celle des enfants, les dispositions relatives à la garde des enfants, à la pension alimentaire et éventuellement de la prestation compensatoire.

avocat divorce Lille

L’avocat de divorce joue le rôle de garant  

D’autre part, votre avocat veille minutieusement à ce que la convention soit conforme sur le plan juridique et que la procédure soit bien respectée.  

Après la rédaction de la convention, les conjoints disposent de 15 jours de réflexion avant la signature définitive de la convention. Votre avocat a pour mission de s’assurer que vos intérêts ne soient pas lésés. Il veille également à ce que les droits de l’enfant soient protégés.

Quelles sont les procédures de divorce existantes ? 

Le divorce par consentement mutuel (ou divorce amiable) 

Lors de ce type de divorce, les conjoints s’accordent non seulement sur le principe même du divorce, mais également sur l’ensemble de ses conséquences notamment la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, le montant de la pension alimentaire ou encore le partage des biens.

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage 

Cette procédure de divorce peut être envisagée lorsque les conjoints se sont mis d’accord sur le principe du divorce, toutefois, le couple ne parvient pas à s’entendre sur ses conséquences.

Le divorce pour faute 

Il s’agit de la forme la plus connue et la plus ancienne de divorce contentieux. Il est en mesure d’être demandé par l’un des époux si ce dernier trouve que l’autre conjoint a commis une faute conjugale ou n’a pas rempli les obligations en rapport avec le mariage. Ici, nous avons affaire à une procédure conflictuelle.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal 

Le conjoint qui demande le divorce doit prouver qu’il n’existe plus de communauté de vie entre les époux pendant 2 ans. Cette démarche peut être choisie quand l’un des conjoints refuse de divorcer et qu’aucune faute ne peut être prouvée. Dans ce type de procédure de divorce, c’est le juge aux affaires familiales qui prononcera sur les conséquences du divorce.

Laisser un comentaire