A la suite d’un divorce, qu’il soit amiable ou contentieux, tout parent doit impérativement nourrir, vêtir et élever son enfant, et ce, dans le cadre d’une pension alimentaire.

Comment connaître le montant de ma pension alimentaire ?

La somme de cette obligation alimentaire est calculée selon différents critères comme les besoins de l’enfant.

Très souvent, le montant de cette obligation alimentaire fait l’objet d’un véritable conflit entre les ex-conjoints. Pour cela, nous vous recommandons fortement de recourir à un avocat en droit de la famille à Lille. En effet, sachez que Maître Charles André Lefebvre vous accompagne et vous assiste dans toute procédure de fixation, révision ou suppression de votre pension alimentaire.

pension alimentaire

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?

Il faut, tout d’abord, souligner qu’il s’agit d’une obligation alimentaire qui a pour objectif d’aider le parent chez qui habite l’enfant à prendre en charge les frais en rapport avec la vie quotidienne et les situations exceptionnelles comme les frais médicaux.

De ce fait, si vous êtes divorcé, sachez que la loi vous oblige à verser une pension alimentaire pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de votre enfant.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la somme de cette pension alimentaire est déterminée amiablement entre les deux ex-partenaires. Cependant, dans le cadre d’un divorce contentieux, c’est au Juge aux Affaires Familiales de fixer le montant.

De plus, il faut savoir que le versement de cette obligation alimentaire débute à partir du jour fixé dans la convention ou dans le jugement. Toutefois, il ne cesse pas automatiquement dès que votre enfant devient majeur. En effet, il s’arrête une fois que votre enfant majeur devient autonome financièrement.

Quelles sont les formes de versement des pensions alimentaires ?

Cette obligation alimentaire est en mesure de prendre plusieurs formes :

  • Une rente indexée
  • Attribution des biens produisant des revenus à l’enfant
  • La prise en charge directe des frais engagés par l’enfant
  • Etc.

2. Comment calculer la somme d’une pension alimentaire ?

Il est important de savoir que le montant de la pension alimentaire est déterminé essentiellement en fonction des ressources des parents et des besoins de l’enfant.

En cas de divorce contentieux (le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage), le parent qui justifie devant le Juge Aux Affaires Familiales (JAF) son incapacité à attribuer cette pension alimentaire est dispensé à titre exceptionnel.

La somme de cette obligation alimentaire prend en considération les éléments suivants :

  • L’ensemble des revenus des parents
  • L’ensemble de charges, dites incompressibles comme les loyers, les assurances, les frais de chauffage et d’électricité, etc.

Notons, toutefois, que le montant fixé est en mesure d’être élevé, diminué ou encore supprimé. Tout dépend, bien évidemment, du Juge des Affaires Familiales. En effet, dans le cas d’un changement de la situation de l’un des parents, le parent débiteur ou encore le parent créancier peut effectuer une demande pour la révision de la pension alimentaire.

3. Que faire dans le cas d’un non-paiement ?

Dans le cas d’un non-paiement, vous pouvez effectuer les procédures suivantes ;

  • Une mise en demeure
  • Un recours à la Caf pour le recouvrement
  • Une procédure de « paiement direct », via un huissier de justice
  • Une demande au JAF pour une saisie sur le compte bancaire
  • Faire appel à un avocat en droit de la famille à Lille

Conclusion

En termes de conclusion, nous pouvons dire que faire appel à un avocat en droit de la famille à Lille vous permet de bénéficier des meilleurs conseils pour bien gérer votre affaire juridique en rapport avec la pension alimentaire.

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