Le juge des enfants est compétent pour juger les affaires d’ordre pénal et civil impliquant les mineurs de moins de 18 ans, en danger ou délinquants. Pour mieux vous expliquer, vous devez comprendre que son rôle recouvre principalement deux aspects complémentaires : la répression et la protection. Devant ce magistrat, il est important d’être représenté par […]
Afin de connaître la procédure de divorce adéquate à votre situation, il faut tout d’abord définir quel type de divorce vous voulez entamer. Si, par exemple, vous et votre partenaire actuel êtes d’accord sur le fait de vous quitter ainsi que les conséquences que va engendrer cette séparation, vous pouvez engager une démarche à l’amiable. […]
Le divorce constitue la procédure légale pour dissoudre le lien conjugal. En France, il y a en tout quatre types de divorces. Le premier est par consentement mutuel ou à l’amiable. Ce type de divorce n’est possible que dans le cas d’un accord entre les époux. L’entente doit être à la fois sur l’acte de […]
Afin de pouvoir s’en protéger, il faut comprendre le harcèlement sous toutes ses formes. Selon le Code pénal, le harcèlement est la répétition de comportements ou propos visant à dégrader une personne, que ce soit physiquement ou moralement. La victime est protégée par la loi, elle a plusieurs voies de recours et peut saisir la […]
Que ce soit en faisant face à l’héritage d’un proche ou en préparant sa succession, généralement, il peut être difficile de comprendre toutes les obligations et tous les droits instaurés pour la transmission successorale. De plus, certaines successions peuvent rapidement devenir un véritable casse-tête. Si, généralement, on a l’habitude de faire appel à un notaire […]
Quand la construction d’un logement pose des problèmes, le recours à un avocat spécialisé dans le droit de la construction est indispensable. En effet, ce professionnel connaît parfaitement les lois, les règlements et la jurisprudence actuelle dans ce domaine du droit. Maître Charles Lefebvre, avocat en droit immobilier à Lille, est en mesure d’intervenir pour […]
Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce pour faute et que vous voulez avoir des informations utiles sur le déroulement de votre affaire, le cabinet de Maître Charles André Lefebvre est à votre disposition. En effet, votre avocat vous accompagne et vous apporte les meilleurs conseils pour préserver vos intérêts. Il faut savoir que […]
Il faut savoir, tout d’abord, que le bail d’habitation concerne principalement la location de logement à titre de résidence. Notons que cette habitation peut être vide ou meublée. Cependant, il faut également savoir que les baux d’habitation font, aussi, référence aux colocations à contrat unique. Le cabinet de Maître Charles André Lefebvre dispose d’une […]
Si on devait définir en quelques mots la prestation compensatoire, nous pouvons dire qu’il s’agit d’une pension de l’après-divorce que l’un des ex-époux doit verser à son partenaire. En effet, selon le Code civil, l’un des époux peut être amené à donner une prestation compensatoire à son ex-partenaire, et ce, dans le cadre d’un divorce. […]
Les infractions routières sont en mesure de constituer des contraventions ou des délits, et ce, en fonction de leur gravité. C’est pour cette raison, si vous avez commis une infraction routière, il est important de recourir à un avocat en droit routier. Maître Charles André Lefebvre, avocat à Lille, vous accompagne et vous apporte les […]
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