Que ce soit en faisant face à l’héritage d’un proche ou en préparant sa succession, généralement, il peut être difficile de comprendre toutes les obligations et tous les droits instaurés pour la transmission successorale. De plus, certaines successions peuvent rapidement devenir un véritable casse-tête. Si, généralement, on a l’habitude de faire appel à un notaire […]
Quand la construction d’un logement pose des problèmes, le recours à un avocat spécialisé dans le droit de la construction est indispensable. En effet, ce professionnel connaît parfaitement les lois, les règlements et la jurisprudence actuelle dans ce domaine du droit. Maître Charles Lefebvre, avocat en droit immobilier à Lille, est en mesure d’intervenir pour […]
Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce pour faute et que vous voulez avoir des informations utiles sur le déroulement de votre affaire, le cabinet de Maître Charles André Lefebvre est à votre disposition. En effet, votre avocat vous accompagne et vous apporte les meilleurs conseils pour préserver vos intérêts. Il faut savoir que […]
Il faut savoir, tout d’abord, que le bail d’habitation concerne principalement la location de logement à titre de résidence. Notons que cette habitation peut être vide ou meublée. Cependant, il faut également savoir que les baux d’habitation font, aussi, référence aux colocations à contrat unique. Le cabinet de Maître Charles André Lefebvre dispose d’une […]
Si on devait définir en quelques mots la prestation compensatoire, nous pouvons dire qu’il s’agit d’une pension de l’après-divorce que l’un des ex-époux doit verser à son partenaire. En effet, selon le Code civil, l’un des époux peut être amené à donner une prestation compensatoire à son ex-partenaire, et ce, dans le cadre d’un divorce. […]
Les infractions routières sont en mesure de constituer des contraventions ou des délits, et ce, en fonction de leur gravité. C’est pour cette raison, si vous avez commis une infraction routière, il est important de recourir à un avocat en droit routier. Maître Charles André Lefebvre, avocat à Lille, vous accompagne et vous apporte les […]
Tout le monde, à un moment ou un autre, est amené à se trouver face à une situation compliquée dans le cadre de l’usage de la route. Certaines sont, des fois, une véritable source de litige ou encore de sanction. Pour y faire face, il est important de recourir aux compétences et aux services d’un […]
A la suite d’un divorce, qu’il soit amiable ou contentieux, tout parent doit impérativement nourrir, vêtir et élever son enfant, et ce, dans le cadre d’une pension alimentaire. Comment connaître le montant de ma pension alimentaire ? La somme de cette obligation alimentaire est calculée selon différents critères comme les besoins de l’enfant. Très souvent, le […]
Avec un chiffre alarmant de 3000 morts et des dizaines de milliers de blessés chaque année, il faut savoir qu’un accident de la route fait de nombreuses victimes indirectes comme les orphelins, les veufs et veuves, etc. Que faire si vous êtes victime d’un accident de la route ? Recourir à un avocat en droit routier […]
Dans le cas où le couple s’accorde sur le principe de rupture de l’acte de mariage, ce dernier peut être dissolu par un divorce par consentement mutuel. Comment se déroule la procédure de divorce par constamment mutuel ? Contrairement aux autres types de divorce, celui-ci, simple et rapide, il se déroule sur 4 étapes. Il […]
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