Afin de pouvoir s’en protéger, il faut comprendre le harcèlement sous toutes ses formes. Selon le Code pénal, le harcèlement est la répétition de comportements ou propos visant à dégrader une personne, que ce soit physiquement ou moralement. La victime est protégée par la loi, elle a plusieurs voies de recours et peut saisir la justice. Si l’accusé est prononcé « coupable », il risque l’incarcération qui peut éventuellement être assortie d’une seconde peine comme l’amende. La sévérité de la peine dépend de la fréquence et de la gravité des agissements du coupable.
Si vous êtes victime de propos obscènes, injures, menaces, intimidations, visites inopinées à votre domicile ou lieu de travail, ou tout acte répété qui nuit à votre vie, sollicitez l’expertise de Maître Charles André Lefebvre, avocat en droit pénal à Lille, afin qu’il puisse vous guider lors des procédures légales.
Dans quel domaine peut-il surgir ?
Le harcèlement peut prendre des formes diverses. Il peut être d’ordre moral ou sexuel, comme il peut surgir au sein du couple, dans un cadre professionnel ou même dans le système éducatif.
Le harcèlement au sein de l’école française
Le taux de harcèlement entre élèves a baissé, il demeure cependant assez important puisqu’en 2018 le pourcentage de victimes avoisine les 5,6%. Plus de la moitié, c’est-à-dire 55% de ces victimes, ont subi une forme spécifique de harcèlement : la cyber-violence. Un enfant sur dix avoue penser ou avoir pensé au suicide comme solution. L’impact de ce fléau ne peut donc pas être négligé. D’ailleurs, on constate chez ses enfants une prolifération de la dépression et une baisse au niveau des résultats scolaires, voire un décrochage de l’école.
Juridiquement parlant, le harcèlement à l’école ou le cyber-harcèlement constituent des délits. L’auteur est puni par la loi, même s’il est mineur.
Les sanctions pénales dépendent de l’âge du coupable et de sa victime et peuvent être assez lourdes. Par ailleurs, l’État et le ministère de l’Éducation nationale ont mis en place des plateformes d’aide, de soutien et d’écoute. Si vous êtes témoin ou victime, vous pouvez appeler le 0800 200 000.
Le harcèlement au travail
Le milieu professionnel est largement touché par le harcèlement moral. En 2016, plus de 40% des employés avouent avoir reçu des ordres contradictoires ou une charge de travail excessive. Le harcèlement peut également se manifester sous la forme de gestes, de mots ou un comportement hostile vis-à-vis de l’employé.
Dans certains cas, il peut aller jusqu’à l’humiliation ou la mise au placard, entrainant ainsi un blocage de carrière. Pour y remédier, il est possible de faire appel à l’inspection du travail ou au comité économique et social. Vous pouvez également solliciter un avocat et saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir justice.
Au sein du couple
Dans le cadre intime, le harcèlement est devenu légalement un délit depuis 2010. Il fait partie des violences conjugales. L’agresseur est passible de sanctions pénales, à savoir 3 à 10 ans d’emprisonnement et plus de 100 000 euros d’amende. La victime peut solliciter l’aide de la justice et avoir une ordonnance de protection délivrée par le juge. Si vous êtes en situation de harcèlement, nous vous conseillons d’engager un avocat en droit pénal afin de faire valoir vos droits et de protéger votre intégrité et votre dignité.