Les infractions routières sont en mesure de constituer des contraventions ou des délits, et ce, en fonction de leur gravité. C’est pour cette raison, si vous avez commis une infraction routière, il est important de recourir à un avocat en droit routier.

Maître Charles André Lefebvre, avocat à Lille, vous accompagne et vous apporte les meilleurs conseils durant les différentes étapes de la procédure.

droit routier - Infractions routières 

1. Quel est le rôle d’un avocat d’infractions routières ?

Vous devez savoir qu’un avocat d’infractions routières pend en charge tout contrevenant souhaitant lancer une procédure de contestation. Il l’accompagne également pour faire valoir ses droits auprès des juridictions compétentes.  

Le recours à un avocat en droit routier permet d’augmenter considérablement les chances de récupérer des points ou encore de mettre fin à la procédure à l’encontre de son client.

De plus, ce professionnel est en mesure d’accompagner et de représenter son client pendant une procédure normale au tribunal de police.

2. Domaines d’intervention de l’avocat d’infractions routières

L’avocat d’infractions routières se définit comme étant un avocat doté d’une bonne expérience dans le domaine du droit automobile et du permis de conduire. Il est, ainsi, en mesure d’intervenir en cas de différentes infractions routières :

2.1. Infractions donnant lieu à une contravention

Sachez que les infractions routières qui sont sanctionnées d’une contravention se présentent comme les moins graves. Nous pouvons distinguer 5 classes de contraventions dont la répartition varie selon la gravité de l’infraction et de la sanction qui est liée.

  • Contravention de 1re classe (non-présentation du permis de conduire, non-paiement d’un stationnement payant, etc.)
  • 2ème classe (changement de direction sans avertir, arrêts et stationnements gênants ou encore non-paiement d’un péage)
  • 3ème classe (freins défectueux ou encore plaques d’immatriculation non visibles)
  • 4ème classe (alcool au volant avec un taux compris entre 0,50g et 0,80g par litre de sang, téléphone au volant, excès de vitesse inférieur à 50 km/h, conduite d’un véhicule sans contrôle technique, etc.)
  • 5ème classe (blessures involontaires entraînant une incapacité de travail inférieure à 3 mois, excès de vitesse supérieur à 50 km/h, utilisation d’un appareil à écran en fonctionnement, etc.)

2.2. Les infractions qualifiées de délit

Contrairement aux simples contraventions qui n’entraînent que de conséquences minimes, les infractions routières de délits sont sanctionnées plus sévèrement. Dans ce type de situation, le recours au tribunal correctionnel est automatique. Ce passage est également accompagné par une peine pouvant aller jusqu’à la prison. Voici une liste des faits qualifiés de délits :

  • Conduite sans permis ou après retrait du permis.
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants.
  • Refus d’obtempérer
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,80 gramme par litre de sang
  • Blessures involontaires par conducteur
  • Homicide involontaire par conducteur
  • Quelques infractions contraventionnelles en cas de récidive

Lors de la commission d’une infraction routière, les sanctions peuvent entraîner un retrait de points sur le permis ou encore une amende. Notons que le nombre de points retiré dépend principalement de la gravité de l’infraction. Les délits les plus sévères sont punis avec un retrait de 6 points. Quant aux contraventions, la sanction peut aller de 1 à 5 points, toujours en fonction du type de l’infraction commise.    

Sachez que certaines infractions mineures ne sont, en revanche, punies que d’une simple amende comme dans le cas de la non-présentation de la carte grise de la voiture.

Notons qu’en plus de ces sanctions, d’autres sanctions supplémentaires peuvent s’y ajouter comme la suspension de permis, l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore l’immobilisation de la voiture.

Pour contester ou alléger votre sanction, nous vous recommandons de faire appel à un avocat routier. En cas de délit, le recours à ce professionnel est essentiel pour garantir une représentation efficace au tribunal correctionnel ou au tribunal de police.

Laisser un comentaire