Le juge des enfants est compétent pour juger les affaires d’ordre pénal et civil impliquant les mineurs de moins de 18 ans, en danger ou délinquants. Pour mieux vous expliquer, vous devez comprendre que son rôle recouvre principalement deux aspects complémentaires : la répression et la protection. Devant ce magistrat, il est important d’être représenté par […]
Afin de connaître la procédure de divorce adéquate à votre situation, il faut tout d’abord définir quel type de divorce vous voulez entamer. Si, par exemple, vous et votre partenaire actuel êtes d’accord sur le fait de vous quitter ainsi que les conséquences que va engendrer cette séparation, vous pouvez engager une démarche à l’amiable. […]
Le divorce constitue la procédure légale pour dissoudre le lien conjugal. En France, il y a en tout quatre types de divorces. Le premier est par consentement mutuel ou à l’amiable. Ce type de divorce n’est possible que dans le cas d’un accord entre les époux. L’entente doit être à la fois sur l’acte de […]
Que ce soit en faisant face à l’héritage d’un proche ou en préparant sa succession, généralement, il peut être difficile de comprendre toutes les obligations et tous les droits instaurés pour la transmission successorale. De plus, certaines successions peuvent rapidement devenir un véritable casse-tête. Si, généralement, on a l’habitude de faire appel à un notaire […]
Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce pour faute et que vous voulez avoir des informations utiles sur le déroulement de votre affaire, le cabinet de Maître Charles André Lefebvre est à votre disposition. En effet, votre avocat vous accompagne et vous apporte les meilleurs conseils pour préserver vos intérêts. Il faut savoir que […]
Si on devait définir en quelques mots la prestation compensatoire, nous pouvons dire qu’il s’agit d’une pension de l’après-divorce que l’un des ex-époux doit verser à son partenaire. En effet, selon le Code civil, l’un des époux peut être amené à donner une prestation compensatoire à son ex-partenaire, et ce, dans le cadre d’un divorce. […]
A la suite d’un divorce, qu’il soit amiable ou contentieux, tout parent doit impérativement nourrir, vêtir et élever son enfant, et ce, dans le cadre d’une pension alimentaire. Comment connaître le montant de ma pension alimentaire ? La somme de cette obligation alimentaire est calculée selon différents critères comme les besoins de l’enfant. Très souvent, le […]
Dans le cas où le couple s’accorde sur le principe de rupture de l’acte de mariage, ce dernier peut être dissolu par un divorce par consentement mutuel. Comment se déroule la procédure de divorce par constamment mutuel ? Contrairement aux autres types de divorce, celui-ci, simple et rapide, il se déroule sur 4 étapes. Il […]
Voilà qu’au moment de se marier, les deux partenaires doivent choisir entre différents régimes matrimoniaux dans le but d’organiser la répartition de leur patrimoine, et ce, en cas de divorce ou de décès. Vous vous interrogez sur le choix de votre régime matrimonial ? Charles André Lefebvre, avocat à Lille, conseille les futurs mariés sur ce […]
Quelle qu’en soit la raison, la procédure de divorce se présente comme étant une étape assez longue et complexe. En effet, une procédure de divorce rassemble l’ensemble des démarches et des formalités que doivent suivre le couple dans le but d’obtenir la dissolution d’un mariage civil de leur vivant. Pour comprendre cette procédure, mieux vaut connaître le rôle de votre avocat ainsi que les […]
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