Voilà qu’au moment de se marier, les deux partenaires doivent choisir entre différents régimes matrimoniaux dans le but d’organiser la répartition de leur patrimoine, et ce, en cas de divorce ou de décès.

Vous vous interrogez sur le choix de votre régime matrimonial ? Charles André Lefebvre, avocat à Lille, conseille les futurs mariés sur ce choix en fonction de votre situation professionnelle, financière et de son évolution.

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?

Afin de simplifier la définition de cette notion, nous pouvons dire qu’il s’agit d’un ensemble de règles juridiques ayant pour but de bien organiser les rapports entre les conjoints et les rapports entre les époux et les tiers. Il doit être déterminé lors du mariage. Toutefois, il est également possible d’effectuer un changement de régime matrimonial par la suite.

Nous trouvons plusieurs types de régimes matrimoniaux. C’est aux deux époux que revient le rôle de choisir le régime matrimonial adapté à leur situation afin de bien organiser leur vie future.

régime matrimonial

Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

La communauté réduite aux acquêts

Il s’agit du régime matrimonial par défaut. Appelée également « communauté légale », la communauté réduite se présente comme l’unique régime où il n’y a pas de contrat de mariage. Il est également très en vogue pendant ces dernières années. En effet, nous estimons  que la majorité des couples optent pour ce type de régime, étant donné qu’il n’y a pas de contrat de mariage. Notons que dans ce type de contrat, c’est uniquement les biens acquis durant le mariage qui appartiennent aux deux conjoints.

Pourquoi choisir ce régime ?

  • Avec ce type de régime matrimonial, la répartition du patrimoine est très simple en cas de divorce. En effet, chaque époux récupère 50 % du patrimoine commun.
  • En cas de décès, c’est également très simple, le partenaire survivant récupère 50 % du patrimoine et un quart de la pleine propriété.

Communauté universelle

Ce type de régime matrimonial nécessite un contrat de mariage. Dans ce cas, tous les biens possédés avant ou encore pendant le mariage appartiennent aux époux. Pour simplifier cette notion, avec ce type de régime, les biens propres deviennent des biens communs.

Pourquoi le choisir ?

  • En cas de divorce, vous êtes en mesure de récupérer les biens propres possédés avant le mariage. Pour cela, il suffit tout simplement de prévoir une « clause de reprise en nature ».
  • Toutefois, en cas de décès, le partenaire demeurant en vie a la possibilité d’avoir l’intégralité du patrimoine. Vous devez tout simplement inclure une « clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant » (clause à signer devant le notaire).

Régime de séparation de biens

Il s’agit également d’un régime matrimonial avec un contrat de mariage. Ici, ce type de régime ne donne pas la possibilité d’avoir des patrimoines communs. En effet, chacun des époux est en mesure de préserver ses biens, et ce, que ce soit, avant ou après le mariage. Cela peut convenir aux conjoints n’ayant pas la même situation financière.

Pourquoi le choisir ?

  • Généralement, ce type de régime est adopté par les professions libéraux et les chefs d’entreprise. En effet, il protège votre patrimoine acquis avant le mariage et que vous ne souhaitez pas partager.
  • Dans le cas où votre partenaire encaisse des dettes financières, vos biens resteront préservés.
  • Aussi, le régime matrimonial de séparation de biens est idéal si vous avez des enfants d’un précédent mariage.

Participation aux acquêts

Nous pouvons dire que ce type de régime est une association entre le régime de la communauté légale et le régime de la séparation de biens.

Pourquoi le choisir ?

  • Ce type de régime préserve le patrimoine de votre compagnon dans le cas où vous auriez des dettes.
  • En cas de décès ou de divorce, l’époux sans ressources est protégé. En effet, la répartition s’effectue équitablement grâce à « la créance de participation ».

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