Il faut savoir, tout d’abord, que le bail d’habitation concerne principalement la location de logement à titre de résidence.  Notons que cette habitation peut être vide ou meublée. Cependant, il faut également savoir que les baux d’habitation font, aussi, référence aux colocations à contrat unique.  

Le cabinet de Maître Charles André Lefebvre dispose d’une grande expérience en matière de baux d’habitation depuis de nombreuses années. Ce professionnel est en mesure de vous apporter les meilleurs conseils afin de préserver vos droits, et ce, que vous soyez locataire ou propriétaire.

1. Qu’est-ce qu’un bail d’habitation ?

Il se présente comme le lien juridique entre le propriétaire et le locataire. C’est un document écrit prenant la forme d’un acte authentique ou bien d’un acte sous seing privé. Le bail d’habitation doit être conforme à un modèle de bail réglementaire.

Lorsque le propriétaire et locataire signent un contrat de location d’une habitation destinée à devenir la résidence principale du locataire, ces deux parties sont en mesure de choisir entre plusieurs types de baux d‘habitation.

Bail d'habitation

Notons que les règles relatives au choix du bail d’habitation sont principalement « d’ordre public ». En effet, le propriétaire comme le preneur comme le bailleur doivent opter pour le type de bail qui s’adapte à leur situation : logement meublé ou nu, durée standard ou dérogatoire dans les hypothèses mentionnées par la loi…  

Nous trouvons essentiellement 4 types de baux d’habitation :

  • Le bail nu classique
  • Bail nu « dérogatoire »
  • Le bail meublé classique
  • Le bail « mobilité » mis en place par la loi ELAN

2. Le contenu du bail d’habitation

Se présentant comme un document de référence entre le locataire et le propriétaire, il faut savoir que la loi exige un certain formalisme qui doit être respecté en matière de contrat de location. En effet, certaines informations doivent être mentionnées dans le bail d’habitation. Par exemple, nous citons :

  • Le type du contrat (bail mobilité, location meublée ou vide ou encore bail dérogatoire)
  • L’identité du propriétaire et du locataire
  • L’identité de l’agence immobilière ayant pour mission la gérance du bien immobilier
  • L’objet du contrat (adresse, description de l’habitation, durée du contrat de location)
  • Les loyers et les différentes charges (montant du loyer et révision du loyer)
  • La répartition des frais des travaux entre les parties
  • Le recours à une caution
  • Le montant du dépôt de garantie
  • Etc.

Notons qu’un contrat de location s’accompagne, aussi, d’extraits du règlement de copropriété, d’une notice d’information ainsi que de diagnostics techniques (état des lieux). Sachez que ces obligations sont également applicables dans le cadre d’un logement étudiant.

3. La durée du bail d’habitation

  • Pour la location d’un logement non meublé, le bail d’habitation dure 3 ans (pour une personne physique) et 6 ans (pour une personne morale).
  • Pour un logement meublé, le bail d’habitation dure généralement 1 an renouvelable.
  • Dans le cadre d’une colocation, le bail d’habitation est en mesure de durer 9 mois non reconductibles.

Il faut savoir que le renouvèlement d’un bail de location s’effectue automatiquement, et ce, si aucune partie ne donne de congé à la fin de la durée précisée.

4. Congé à l’initiative du locataire ou du propriétaire  

En tant que locataire, vous êtes en mesure de donner congé à tout moment par le biais d’un exploit d’huissier ou encore par LRAR (Lettre de résiliation du bail par le locataire). Sachez que le préavis est généralement de 3 mois. Cependant, dans certains cas, il peut être ramené à 1 mois (perte d’emploi à cause d’un licenciement, violences conjugales, mutation professionnelle, etc.).

De plus, en tant que bailleur, vous avez également le droit de donner congé au bail. Toutefois, vous devez respecter un préavis de 6 mois. Dans ce cas-là, vous devriez motiver ce congé par la vente de votre bien ou encore par une reprise d’habitation à titre de résidence principale.

5. Résiliation du contrat

Si le locataire ou le propriétaire ne répondent pas à leurs obligations, la résiliation en justice peut s’effectuer. En effet, il doit être indiqué sur le contrat du bail une clause permettant une résiliation automatique par le juge. Cette résiliation peut avoir lieu dans le cas de troubles de voisinage, de non-paiement de loyers ou encore d’une absence de souscription d’une assurance.

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