Afin de connaître la procédure de divorce adéquate à votre situation, il faut tout d’abord définir quel type de divorce vous voulez entamer. Si, par exemple, vous et votre partenaire actuel êtes d’accord sur le fait de vous quitter ainsi que les conséquences que va engendrer cette séparation, vous pouvez engager une démarche à l’amiable.
Sinon, il faudra opter pour l’une des procédures contentieuses. Cette dernière concerne le divorce pour faute, le divorce accepté et la rupture pour altération définitive du lien conjugal.
Il faut, en tout cas, engager un avocat qui puisse vous représenter et défendre vos intérêts. D’ailleurs, cette étape est incontournable même dans le cas du divorce à l’amiable. Maître Charles André Lefebvre, votre avocat à Lille, est en mesure de vous accompagner en de telles situations. En effet, l’expert en droit de la famille veillera à vous défendre et à vous assister à chaque étape de la procédure.
Procédure de divorce par consentement mutuel
Si vous souhaitez divorcer à l’amiable, cela se comprend. C’est la procédure qui coûte le moins d’argent. De plus, si tout se déroule comme prévu, au bout de deux mois vous aurez votre convention de divorce entre les mains. Votre avocat commencera par négocier les conditions de divorce avec l’avocat de votre partenaire. Ensemble, ils établiront un acte de divorce officiel.
La convention sera par la suite signée et contresignée par les experts de la loi. À ce stade de la démarche, le notaire intervient afin de vérifier la conformité de l’acte. Si tout est en règle, l’acte pourra être exécuté. En effet, le notaire remet aux juristes une attestation de dépôt et rend ainsi le divorce officiel.
Dans certains cas, les époux doivent tout de même passer devant le juge des affaires familiales. Si, par exemple, l’enfant du couple désire une audience avec le JAF ou si l’un des conjoints est sous tutelle ou curatelle, c’est à ce magistrat qu’il faudra remettre la convention de divorce, et non au notaire. Il reviendra donc au juge de statuer sur l’affaire. Il est en mesure d’accorder le divorce comme il peut le refuser, surtout s’il juge que les droits des enfants ou l’un des époux ne sont pas suffisamment respectés.
Démarche de divorce en cas de mésentente entre les conjoints
C’est la procédure de divorce que vous devez suivre si vous vous apprêtez à divorcer pour faute, pour altération du lien conjugal ou pour une séparation acceptée. Après consultation, votre avocat commence par envoyer une requête au JAF. Cette dernière contient les informations suivantes : la raison qui pousse à la séparation, la modalité de la garde des enfants souhaitée, le partage du patrimoine, la pension alimentaire, etc. Des audiences de réconciliation auront lieu, en présence du juge, des avocats et des époux. S’il n’y a pas réconciliation, le JAF statue sur les mesures provisoires à mettre en place, comme par exemple qui peut demeurer au sein de la résidence principale.
Une fois l’ordonnance de non-conciliation est rendue, le partenaire qui a déclenché la procédure doit assigner l’autre partenaire. Enfin, le magistrat rend son jugement définitif. Le verdict, s’il est affirmatif, sera accompagné par les conditions et les termes finaux de la séparation.