Avocat droit routier Lille

Maître Charles André Lefebvre, avocat en droit routier à Lille et en droit de l’automobile, peut intervenir pour vous aider à résoudre les différentes problématiques liées à ce domaine de la loi.

Introduction au droit routier

En droit pénal français, on trouve 3 sortes de sanctions : les contraventions, les délits et les crimes. Les deux premiers types peuvent renvoyer aussi aux sanctions routières (Infractions routières ).
Peines et punitions du code de la route
Pour les contraventions, l’amende représente la sanction la plus récurrente. Cependant, d’autres petites peines complémentaires peuvent être là. On cite, par exemple, le retrait de points et la suspension du permis de conduire, l’annulation du permis de conduire l’obligation de faire un stage de sécurité routière, etc.
Quant aux délits, ils peuvent engendrer des peines de prison allant jusqu’à 10 ans.

Accident de la route et responsabilité du conducteur

On distingue 2 types de responsabilités du conducteur :
• La responsabilité civile où le conducteur doit réparer les conséquences subies par la victime de l’accident.
• La responsabilité pénale qui renvoie à une infraction. La sanction peut être une amende, une suspension ou annulation du permis, une confiscation, emprisonnement, etc.

Les interventions d’un avocat en droit routier

• En cas d’infraction routière :

conduite sous l’emprise de stupéfiants ou alcool, excès de vitesse, stationnement non payé, téléphone au volant, etc.

• Pour défendre les intérêts d’une victime d’une infraction routière.

• Pour récupérer votre permis annulé.

• Vous présenter devant le tribunal administratif et/ou le tribunal de police.

• Contester une contravention routière ou alléger une sanction.

Accidents de la route

Maître Charles André Lefebvre vous accompagne en cas d’un accident de la route, et ce, que vous soyez auteur ou victime.
Victime d’un accident de la route ?
L’avocat en droit automobile et en droit routier à Lille veille également à obtenir la meilleure réparation de matériels causés par l’accident et des dommages corporels. Ainsi, l’avocat sera votre meilleur intermédiaire avec l’assureur du véhicule objet de l’accident. Votre avocat peut :
• En cas de poursuite pénale de l’auteur de l’accident, il peut vous représenter devant le tribunal correctionnel.
• Défendre vos intérêts devant les juridictions civiles afin de réparer les dommages matériels ou physiques dus à l’accident.
• Vous assister auprès des experts médicaux lors de l’évaluation de préjudices physiques et psychiques.
• Intervenir auprès de l’assurance du véhicule en question pour l’obtention d’une indemnisation amiable. En cas d’absence d’assurance, il peut avoir recours au fond de garantie spécifique.

Vous êtes auteur de l’accident ?

L’avocat à Lille vous accompagne et vous représente devant les juridictions répressives pour éviter des peines lourdes et pour mettre en œuvre les garanties acquises par l’assurance de votre véhicule. Ainsi, vous n’aurez pas à assumer tout seul les coûts de la réparation des préjudices de la victime de l’accident.
Achat et vente de véhicule – Vices cachés
L’avocat peut intervenir en cas de :
• Achat ou vente de véhicule affecté d’avarie, de pannes, de défauts ou d’autres vices cachés ou non.
• Auprès des experts automobiles, devant les juridictions civiles et lors d’actions en résolution de vente pour défaut de conformité ou vice caché.
• Auprès des assureurs en cas d’expertise amiable sur le véhicule.

Droit routier