Le juge des enfants est compétent pour juger les affaires d’ordre pénal et civil impliquant les mineurs de moins de 18 ans, en danger ou délinquants. Pour mieux vous expliquer, vous devez comprendre que son rôle recouvre principalement deux aspects complémentaires : la répression et la protection.
Devant ce magistrat, il est important d’être représenté par un avocat en droit pénal. Maître Charles André Lefebvre, avocat en droit pénal à Lille, vous accueille au sein de son cabinet et met tout en œuvre pour défendre vos intérêts.
Juge des enfants : définition
Si on devait présenter le juge des enfants, nous pouvons dire qu’il s’agit d’un magistrat chargé de la protection de l’enfance en danger et de la répression des mineurs délinquants. En effet, il met tout en œuvre afin de préserver les enfants ou de condamner les mineurs qui ont commis un acte inadapté. Parmi ces actions, nous pouvons citer le vol ou encore la dégradation.
De plus, il se charge de protéger les mineurs victimes dont les parents sont absents ou les enfants victimes de mauvais traitement. Notons que le juge des enfants est en mesure de placer provisoirement un enfant dans un établissement spécialisé ou encore dans une famille d’accueil. Selon la situation, il fixe les décisions à prendre pour les jeunes.
Généralement, le juge des enfants agit seul. Cependant, il peut également faire appel aux compétences d’autres professionnels avant de rendre sa décision finale comme les :
- Personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Assistants de service social
- Éducateurs
- Psychologues
- Etc.
Quand faut-il lui faire appel ?
Ce magistrat est saisi quand un enfant mineur se trouve face à des risques graves pour :
- Sa santé physique
- Sa sécurité physique
- Son éducation
- Sa moralité
- Sa sécurité matérielle
- Sa santé mentale ou psychologique
Juge des enfants : qui peut le saisir ?
Si un mineur se trouve dans une situation dangereuse, il faut savoir que certaines personnes peuvent le saisir directement comme :
- L’enfant lui-même
- Le service en charge de l’enfant ou l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
- Le procureur de la République
- La famille d’accueil, le tuteur ou une personne en charge de l’enfant
- Un ou les parent (s)
Quelles sont ses missions ?
Préserver les mineurs en danger
Tout d’abord, le juge des enfants a pour première mission de protéger les mineurs en danger. Il se charge essentiellement de la mise en place des mesures d’assistance éducative, et ce, dès lors que les conditions d’éducation, de santé ou de sécurité de l’enfant sont compromises. De ce fait, le mineur peut être placé dans une famille d’accueil ou encore suivi par un éducateur spécialisé.
Réprimer les mineurs délinquants
D’autre part, le juge des enfants veille à appliquer une justice pénale aussi protectrice que répressive. Dans le cadre de la justice répressive des mineurs, il faut prendre en considération les circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur. En effet, cela permet de prévenir au maximum la récidive et de s’assurer que la peine va prendre un aspect éducatif.
Nous trouvons que le nouveau Code pénal instaure une mesure éducative judiciaire pouvant avoir différents modules comme : l’insertion, le placement ou encore la réparation d’infraction commise.